Élaboration du Plan local d’urbanisme

Par délibération du 11 juillet 2012 et complétée par la délibération du 27 juin 2013, la commune a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) et défini les modalités de la concertation.

La commission municipale travaille depuis quelques mois sur l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) avec le cabinet Futur Proche afin de remplacer la carte communale.

Le PLU doit permettre de fixer les règles d’occupation et d’utilisation du sol et de répondre aux questions : où peut-on construire ? Quels bâtiments peut-on réaliser ? Quelles règles d’architecture, de recul… doit-on respecter ?

Les objectifs poursuivis par la collectivité dans le cadre de l’élaboration du PLU s’articule autour de 3 axes :

1. Continuer le développement maîtrisé de l’urbanisation tout en répondant aux besoins des habitants

Prévoir l’accueil de nouveaux habitants pour les 10 ans à venir ;

Développer selon les besoins les mixités sociales et intergénérationnelles ;

Diminuer la consommation foncière conformément aux objectifs du SCoT/PLH et limiter l’étalement urbain ;

Développer prioritairement le bourg tout en permettant la densification des écarts d’urbanisation et de certains hameaux n’ayant plus de vocation agricole ;

Prévoir les besoins en équipements en fonction des besoins d’habitants ;

2. Maintenir et conforter le tissu économique local

Protéger les espaces et activités agricoles ;

Maintenir et conforter le tissu d’entreprise, d’activités et de commerces de la commune ;

3. Agir pour une meilleure protection de l’environnement tout en préservant le cadre de vie des habitants

Identifier, protéger et mettre en valeur les espaces naturels et les continuités écologiques ;

Protéger et mieux gérer la ressource en eau

Préserver et valoriser le patrimoine de la commune ;

Prendre en compte les risques et nuisances dans le développement de l’urbanisation ;

Mettre en cohérence le PLU avec les objectifs du développement durable.

Après avoir terminer la phase de concertation (information de la population, organisation de réunions publiques, mise en place d’un cahier d’observations) et finaliser les documents suivants:

• Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui s’articule autour de 3 axes
  • Conforter et maitriser l’attractivité résidentielle
  • Maintenir et développer des activités économiques diversifiées et ancrées sur le territoire
  • Assurer la préservation et la valorisation des richesses environnementales et patrimoniales du territoire
• Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
• Le règlement écrit
• Les plans.

Le conseil municipal, lors de la séance du 25 juillet 2019 a arrêté le projet de PLU.

Vous trouverez en pièce jointe l’ensemble des documents : Rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durables, orientations d’aménagement et de programmation, règlement écrit, plans et annexes.

Actuellement, le dossier a été transmis pour avis aux services de l’Etat (personnes publiques associées) c’est-à-dire :

• Au Préfet du Finistère
• A l’autorité environnementale
• Aux Présidents du Conseil Départemental du Finistère et du Conseil Régional de Bretagne
• Aux Présidents de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de Commerce et de l’Industrie et de la Chambre des métiers
• Aux Présidents de la CCPL, de Morlaix Agglomération, du syndicat gérant le SCOT, du Syndicat du Haut Léon
• A la commission Départementale de la Présentation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF)
• Au centre national de la propriété forestière
• A leur demande aux communes limitrophes

Ces derniers ont 3 mois pour se prononcer et faire leurs observations.

A l’issue de la consultation des services de l’Etat, le projet de PLU sera soumis à enquête publique, ce qui permettra aux habitants de s’exprimer une nouvelle fois sur le projet et faire valoir leurs observations avant l’approbation du PLU.

L’instauration du PLU abrogera la carte communale actuellement en vigueur.