Plan Local d’Urbanisme

Approbation le 30 septembre 2021

Plan Local d’Urbanisme

Enquête publique du 17 mai au 17 juin 2021

Par délibération du 11 juillet 2012 et complétée par la délibération du 27 juin 2013, la commune a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU).

Le conseil municipal, lors de la séance du 25 juillet 2019 a arrêté le projet de PLU.

Suite à la transmission du dossier pour avis aux services de l’Etat (personnes publiques associées) qui ont émis des observations, le projet de PLU sera soumis à enquête publique du 17 mai 2021 à 9h00 au 17 juin 2021 à 17h00.

L’enquête publique portera également sur l’abrogation de la carte communale

M. Gilles PICAT., Officier général de la marine en retraite a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier est consultable :

• Sur internet sur le site www.guiclan.fr.
• A la mairie sur support papier et à partir d’un poste informatique dédié, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le public pourra formuler ses observations :

• En mairie sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
• Par courriel à l’adresse mairie@guiclan.bzh en indiquant en objet « enquête publique PLU ».
• Par voie postale à l’attention de M. Gilles Picat, commissaire enquêteur, mairie de Guiclan, place de l’Eglise 29410 GUICLAN.

Les informations complémentaires peuvent être demandées auprès de M. le Maire, responsable du projet.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie :

• Le lundi 17 mai de 9h00 à 12h00.
• Le samedi 29 mai de 9h00 à 12h00.
• Le mercredi 9 juin de 14h00 à 17h00.
• Le jeudi 17 juin de 14h00 à 17h00.

Le commissaire enquêteur établira ensuite un rapport relatant le déroulement de l’enquête et consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non.

Le commissaire enquêteur transmettra au maire le dossier de l’enquête avec le rapport et les conclusions motivées dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à M. Le Président du Tribunal administratif.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Guiclan, ainsi que sur le site internet de la commune pendant une durée d’un an à compter de sa transmission en mairie.

Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU et l’abrogation de la carte communale ; il pourra au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu de porter des modifications au projet de PLU en vue de son approbation.

Les documents ainsi approuvés seront tenus à la disposition du public à la mairie et mention de l’approbation sera faite dans la presse.

Vous trouverez ci-dessous le dossier d’enquête publique comprenant :

1. Note de présentation au titre de l’article R.123-8 du Code de l’Environnement.
2. Dossier du projet de P.L.U. arrêté par le Conseil Municipal (Rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durables, orientations d’aménagement et de programmation, règlement écrit, plans et annexes.
3. Avis de l’Autorité Environnementale sur le projet de P.L.U. arrêté.
4. Avis des services de l’Etat et des autres Personnes Publiques Associées sur le projet de P.L.U. arrêté.
5. Les décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête (réponses de la Commune suite aux observations émises dans le cadre de la consultation sur le projet de P.L.U. arrêté).

Documents de l’enquête publique

5 – Les décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête

2- Dossier du projet de P.L.U. arrêté par le Conseil Municipal

Pièce n°3 : Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.)